Aides à l’emploi - Nouvelle aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

L’aide n’est accordée que pour les contrats de professionnalisation d’une durée effective supérieure à un mois. Par ailleurs, la transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.

Le montant de l’aide est de 1 000 €, porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI. Pour les salariés à temps partiel, l’aide est proratisée.

L’aide est versée pour moitié à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat de professionnalisation, et pour le solde à l’issue du sixième mois.

L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle Emploi dans les trois mois de l’embauche, en y joignant une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DDTEFP compétente.

En tout état de cause, pour donner lieu à paiement, la demande doit être déposée au plus tard le 31 août 2010. Pour le versement du solde de l’aide, la demande doit parvenir au Pôle Emploi avant le 31 décembre 2010.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide spécifique aux employeurs hôtels-cafés-restaurants (loi 2004-804 du 9 août 2004, art. 10).

Décret 2009-694 du 15 juin 2009, JO du 16